Cour pénale internationale:Le Cameroun refuse deratifier le Statut de Rome

Le Messager, 25/07/2008. Dix ans d’inertie et de calculs 17 juillet 1998 – 17 juillet 2008. Il y a exactement 10 ans que la Cour pénale internationale est née grâce à la volonté de 160 pays de mettre fin à l’impunité, d’empêcher des atrocités et de protéger des générations futures. L’acte de naissance de cette première cour internationale, indépendante et permanente au monde a été matérialisé à travers le Statut de Rome. Les juristes camerounais, notamment Maurice Kamto, ont participé à la rédaction de cette espèce de bréviaire du droit international s’appliquant aux crimes contre l’humanité, au génocide et aux crimes de guerre. Le Cameroun, représenté par Martin Belinga Eboutou, a également signé l’adoption de ce Statut de Rome le 17 juillet 1998. Actuellement, 107 pays à travers le monde et 30 en Afrique dont 4 de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) et 5 de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale, ont déjà ratifié ce statut. Il s’agit pour la Cemac du Tchad, du Gabon, de la République Centrafricaine (Rca) et du Congo Brazzaville, en plus de la République démocratique du Congo (Rdc) pour la Ceeac.
Le Cameroun, 10 ans après avoir signé l’adoption du Statut de Rome ne l’a pas encore ratifié. Or à en croire William Pace, coordonnateur de la Coalition pour la Cour pénale internationale (Ccpi) dont le Cameroun est membre, “ le Statut de Rome est l’avancement d’un rêve, un rêve pour la sécurité humaine. Ce statut marque l’un des accomplissements les plus importants du droit international depuis l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1948 ”. Pourquoi Paul Biya ne ratifie-t-il pas ce statut qui donne la possibilité aux juridictions du Cameroun de poursuivre des crimes graves commis sur son territoire, et qui prévoit une pleine coopération avec la Cour pénale internationale ? Bénéfique pour le système judiciaire camerounais, le Statut de Rome reste néanmoins méconnu au Cameroun. Raison pour laquelle son dixième anniversaire est aussi passé dans l’anonymat total, en dehors de la table ronde organisée à la Fondation Paul Ango Ela le 11 juillet par l’antenne camerounaise de la Coalition pour la Cour pénale internationale.
La compétence et le fonctionnement de la Cour pénale internationale dont le siège est à La Haye, aux Pays Bas dans le bâtiment de “l'Arc”, sont régis par les dispositions du Statut de Rome. Celui-ci présente toutes les garanties pour assurer un procès équitable, empêcher tout abus de procédure et promouvoir les droits des victimes et l'égalité des sexes conformément au droit international.
Nonobstant les avantages qu’offre le Statut de Rome, le Cameroun s’inscrit parmi les mauvais élèves pour la lutte contre les crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et les génocides. N’est-il pas temps de secouer l’inertie et de transcender les petits calculs qui en sont des blocages ?

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