21 Février 2011

Publié par Wake Up Africa!

Cameroun: Machination maffieuse contre un maire

C’est l’histoire de Paul Eric Kinguè, un maire fraîchement élu à l’issue des élections législatives et municipales de 2007 à la tête de la commune de Njombé-Penja au Cameroun.

Après sa prise de fonction, Monsieur Paul Eric Kinguè constate avec effarement dans les livres comptables de sa commune que les Sociétés Agro-industrielles françaises exerçant dans cette localité ne payaient ni impôts, ni taxes communales depuis trente ans.

Une expertise commandée montre que la commune se voyait délestée de 2.755.000.000 (Deux milliards sept cent cinquante-cinq millions) FCFA par an d’impôts communaux. Les plantations PHP, SPM et CAPLAIN ne payent ni patente, ni Impôts sur les Sociétés, ni enregistrements sur leurs différents baux, bref, aucune taxe communale.

Dans le but d’y voir clair, il saisit respectivement Monsieur François Armel (DG PHP), Monsieur Brethes (DG SPM), Dame Caplain (DG sociétés Caplain), leur faisant tenir parallèlement, des courriers à cet effet. C’est ainsi que Sieurs Brethes et François Armel vont lui proposer des pots de vin de 20 millions de francs CFA/trimestre au cas où il abandonnerait sa pression pour le payement par eux, des impôts locaux.

Dans l’unique souci d’aider sa commune et ses populations, il décline l’offre de corruption et saisit le Premier Ministre d’alors, Monsieur ENONI Ephraim qui instruisit le Directeur Général des Impôts (Monsieur Laurent NKODO) de reverser ces entreprises au régime de droit commun.

Paul Eric Kinguè venait par-là de signer sans le savoir son arrêt de mort.

Ses adversaires politiques, les propriétaires des bananeraies, le Sous-préfet et le Préfet avaient fait de la commune de Penja leur robinet, malheureusement (pour eux ou pour lui), il est venu le fermer.

Il devient ainsi un danger pour eux, il faut l’éliminer.

Dès que ces sociétés ont été notifiées par la Direction générale des Impôts de cette décision, Paul Eric Kinguè reçoit un coup de fil de Monsieur François Armel, expatrié Directeur général de la Php, qui lui jurait avoir sa tête à coup de millions.

Quelques jours plus tard, c'est Mme Caplain et le Directeur général de la Spm qui le menaçaient à leur tour, de le faire assassiner ou emprisonner, après l'avoir fait déposer de ses charges de Maire.

Pour mettre en exécution leurs menaces, les responsables des bananeraies françaises, accompagnés par le Préfet d’alors, sont montés à Yaoundé, mallettes et sacs pleins, pour payer la tête de PEK.

Il faut donc mettre un complot en marche pour l’éliminer.

UN COMPLOT MONTE DE TOUTE PIECE

L’histoire incohérente de falsification de signature du Préfet du Moungo,

On décide de lui coller sur le dos une sordide histoire de falsification de signature du Préfet du Moungo, qui vue de près, est ni plus, ni moins qu'un montage mal ficelé, car la signature du Préfet au Cameroun n’a aucune incidence sur un Maire en matière financière, le Maire étant, conformément à la loi n° 18/2004 du 22 Juillet 2004, l’unique ordonnateur du budget communal (Cf. Loi n° 17/2004 du 22 Juillet 2004, article 71, alinéa 2).

D'enquêtes en enquêtes, il en est sortira que PEK n’est ni de près, ni de loin impliqué dans cette mascarade. En fait, il n'y a jamais eu falsification à la Commune de Penja, de la signature du Préfet du Moungo selon le rapport versé dans le dossier de procédure par le groupement de gendarmerie de Nkongsamba qui a enquêté pendant plus d’un mois dans la commune de Penja sur ces accusations. Cette affaire à ce jour, est pendante à la Cour d’Appel de la Littoral et rendue à la 39^ème audience. Les réquisitions du Ministère public et les plaidoiries des avocats de la défense sont prévues ce 24 Février 2011.

Convaincus que le premier procès ne pouvait tenir longtemps, il fallait un second stratagème.

L’affaire de l’hymne national

On ordonne l’interpellation de PEK le 12 février 2008, après le défilé de la fête du 11 février 2008. Aux motifs que pendant le défilé, il avait demandé aux jeunes de perturber la fête d’une part et d’autre part, il était resté assis au moment de l’exécution de l’hymne nationale alors qu’il était maire. Des aberrations qu’il a fait balayer d’un revers de main en produisant au gouverneur du Littoral et au Minatd, des images (CD Rom) contredisant ces grossiers mensonges.

Ayant justifié son innocence en produisant le CD-Rom qui montrait bien qu’il n’était pas resté assis pendant l’exécution de l’Hymne national le 11 février 2008, ses bourreaux sont désemparés par cette anticipation, il n’y avait plus suffisamment d’arguments pour faire exécuter leur projet machiavélique qui consistait à le mettre hors d’état de nuire à ce moment précis. Les émeutes venues, le prétexte leur était enfin servi sur un plateau d’or. L’accuser d’être l’instigateur des émeutes à Penja était devenu leur meilleure arme. Et ils l’ont fait.

Les émeutes de la faim

Le 29 février 2008, PEK est interpellé sans aucun mandat, gardé à vue pendant 21 jours disait-on sur ordre du préfet, au groupement de gendarmerie du Moungo où il était au quotidien torturé, enchaîné et obligé de se coucher sur un sol nu pendant toute la garde à vue. Il sera par la suite condamné à l’issue d’un simulacre de procès le 19 janvier 2009 à 6 ans d’emprisonnement ferme et 850 millions à payer à la Société des plantations du Haut Penja (Php) aux motifs de destruction de biens, complicité de pillage en bande, obstruction sur la voie publique, réunion, attroupement, activités dangereuses …

Pendant 09 mois de simulacre de procès, aucun des 22 témoins du Ministère public pourtant préalablement préparés par le Parquet du Moungo n’a déposé contre lui, encore moins les 30 co-accusés qui lui ont été collés et qu’il n’a connu qu’en prison, et pas en liberté.

Plus grave, parce qu’un crime n’est jamais parfait, le Sous-préfet déposant comme témoin de l’accusation, a versé une liste des instigateurs et des exécuteurs des émeutes au dossier de procédure. Dans cette liste, son nom ne figure nulle part.

Le même Sous-préfet dit ne pas l’avoir vu tout au long des émeutes ; le commandant de brigade, lui emboîtant le pas, déclare exactement la même chose que le Sous-préfet. Cerise sur le gâteau, Monsieur Ambomo Guy Modeste (un des co-accusés) dénonce et dit avoir fait l’objet des pressions (entre autre par le Procureur du Mungo) et même des suggestions fallacieuses pour déposer en mentant contre PEK.

Selon l’ordonnance de renvoi au Tgi du Moungo, sa culpabilité était retenue parce que selon le juge d’instruction, PEK avait tenu des réunions préparatoires aux émeutes avec le Dr Victor Kamè, dans son domicile.

Au terme des débats au tribunal, le premier juge reconnaît : « qu’il n’existe dans le dossier de procédure, aucun élément permettant d’établir que les réunions tenues chez Dr Kamè avaient un lien avec les émeutes et pillages objets de la cause ». Par conséquent, le premier juge a acquitté Dr Kamè des faits de complicité de pillage en bande, obstruction, destruction, etc…

Mais curieusement et en toute contradiction, le même juge retient la culpabilité de PEK pour avoir tenu des réunions préparatoires aux émeutes ensemble avec Dr Kamè (acquitté faute de preuves) et au domicile de ce dernier. D’où sa condamnation. Ce qui en droit, est une contradiction de motifs, cause de nullité absolue de la décision rendue par le 1^er juge en Appel ; (Nous attendons voir ce que diront les juges d’Appel sur la nullité ainsi évidente).

En réalité c’est une interview accordée à la chaîne Canal 2 Internationale dans laquelle il affirmait qu’il y’a eu des morts dans sa commune, qui catalysera son arrestation. Comme si un maire doit garder un silence assassin face aux souffrances de sa population, comme si un maire doit mentir en affirmant qu’il y a eu ’’zéro mort’’ alors qu’il y’a eu des morts.

Après une parodie de procès ne reposant sur rien, et manipulé par certains hauts fonctionnaires de Yaoundé, « noyés par la banane sucrée de Njombé-Penja », il faut maintenant achever le Soldat PEK en lui flanquant sur le dos d’autres procès fabriqués de toute pièce.

Détournements de fonds

Il est accusé de « détournement », car il aurait engagé une dépense sans le visa préalable du Préfet. Il aurait ainsi détourné les frais d’organisation de la cérémonie de sa prise de fonction. Pour masquer son arrestation afin de la dépouiller de l’estampille politique, il lui est reproché de n’avoir pas fait viser une décision qu’il a prise portant dépense de 1 400 000 FCFA par le Préfet du Moungo.

Il faut dire qu’aucune loi, n’oblige le Maire à faire viser ses décisions par le Préfet et seuls certains actes, limitativement énumérés par la loi n° 18-2004/22 Juillet 2004 article 70 sont soumis à l’approbation préalable du Préfet. Par ailleurs, défini dans le cadre strict de l’article 184 du Code pénal, "détourner c’est obtenir ou retenir frauduleusement les biens appartenant à l’Etat, aux collectivités etc.… "

Dans le cas de cette procédure, aucune violation légale ne peut être soulevée car le Maire reste l’unique ordonnateur du budget de la commune et par conséquent, le juge d’opportunité.

Dans ce procès, il n’est versé aucune pièce prouvant qu’il a obtenu ou retenu frauduleusement les biens de la commune. Aucune preuve dans ce procès n’est administrée pour prouver que le 1.400.000 FCFA a été perçu par le Maire qu’il était, et le juge l’a reconnu en noir sur blanc, dans la décision n° 19/Crim rendue le 14 Janvier 2011 au verso du 9^ème rôle, dernier paragraphe (voir verso du 9^ème rôle attaché).

Au contraire, les reçus des prestataires sont là, pour prouver que les destinataires finaux de cette somme sont bien, les prestataires grâce auxquels, les cérémonies d’installation ont été rendues possibles. CD-R et photos le prouvant. Malgré tout, il sera condamné à 10 ans d’emprisonnement ferme. Souvenez-vous des menaces des expatriés français : "Nous aurons ta tête à coup de millions".

L’affaire de’’ l’assassinat par sorcellerie’’

Afin de mieux l’affaiblir, son unique sœur :"celle qui le nourrit en prison" est arrêtée à la demande du très accablant Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance (Tgi) du Moungo à Nkongsamba pour tentative d’assassinat par sorcellerie.

Elle aurait projeté assassiner plusieurs hautes personnalités de la république. Elle sera libérée après qu’une guérisseuse ait déclaré avoir été manipulée pour incriminer l’aînée de l’ex-maire. La guérisseuse KesseAkedi avouera avoir perçu la modique somme de 400.000 (Quatre cent mille) Francs Cfa des sieurs NdonoMbanga et Daniel Songa, tous des personnalités politiques dans la localité de Njombé-Penja, alors qu’elle réclamait 3 millions de FCFA pour nuire à PEK et fragiliser sa famille, dans cette fougue, ses conseillers municipaux Njanga Jacques, NgallèMoussombo seront emprisonnés à Nkongsamba, le conseiller Moumé Noé est en cabale, parce que recherché par l’équipe du Procureur BIFOUNA NDONGO dont le chef d’orchestre est le capitaine de gendarmerie ASSOUMOU, mouillé jusqu’au cour par la corruption dans ces affaires.

L’homme ayant déjà le genou au sol, il faut lui asséner le coup de grâce.

Les affaires de "l’eau courante" et de la location des Caterpillar

Paul Eric Kinguè est à présent accusé d’avoir distrait de l’argent reçu de la SPM dès le début de son mandat en 2007, soit 4.966.000 (Quatre millions neuf cent soixante-six mille) FCFA, pour l’installation de l’eau courante à l’hôtel de ville de Penja. Non seulement les travaux ont été réalisés, mais les populations qui sont autour de ces travaux bénéficient des retombées de ceux-ci, réalisés sur un kilomètre. Il aurait aussi loué le « Caterpillar » de sa commune à celle de Dibombari (pour plus de 7 millions FCFA) selon le Procureur mouillé BIFOUNA NDONGO, celle de Mbanga (près 700 mille FCFA), et au délégué d’arrondissement de l’agriculture de Penja (pour près de 800 mille FCFA), sans que l’argent généré par cette location ne soit reversé dans les caisses.

Après une descente sur les lieux, constat est fait que l’eau a été installée par Paul Eric Kinguè à l’hôtel de ville de Penja ; aucune pièce prouvant que le Maire a loué le Caterpillar à Mbanga et au Délégué d’Arrondissement de Penja ne lui est présentée. Quant à Dibombari, non seulement aucune pièce versée au dossier ne prouve la location par Paul Eric Kinguè, du Caterpillar à Dibombari, mais plus grave, le Maire de Dibombari confirme à l’enquête préliminaire n’avoir jamais loué de Caterpillar auprès de la Commune de Penja. Il confirme par ailleurs que le Caterpillar lui a été accordé dans le cadre des textes légaux règlementant la coopération entre Communes.

En condamnant Paul Eric Kinguè qu’il faut absolument détruire, pour justifier la révocation par le Chef de l’Etat ; le but recherché étant que le Président Paul BIYA ne se rende compte qu’il a été roulé dans la farine par ce groupuscule qui a engagé ces grossiers mensonges dont il a été l’objet en Juin 2008.

Le juge du TGI du Moungo commet l’erreur fatale dans sa décision du 14 Janvier 2011, de reconnaître d’une part au 2^ème paragraphe du 9^ème rôle de ladite décision, que le détournement reproché à Paul Eric Kinguè repose sur un postulat, (le postulat étant défini comme une proposition qu’on demande d’accepter sans démonstration), d’autre part, celui-ci reconnaît au verso du 9^ème rôle qu’aucun bon, c’est-à-dire aucune pièce signée par Paul Eric Kinguè n’a été produite dans le dossier de procédure. Ici, le juge fait allusion à un rapport de la Trésorerie de Nkongsamba, qui aurait plutôt "fait état" de l’existence des bons qui n’ont jamais été produits au cours des débats. Ledit rapport même, n’a pas été versé au dossier tout au long des débats.

On se pose dès lors la question de savoir, sur la base de quoi les juges du Moungo ont fondé leur décision de 10 ans, qui a défrayé la chronique au Cameroun, déterminant Paul Eric Kinguè à vouloir s’immoler avant la présidentielle de 2011, si une justice fondée sur les preuves ne lui est pas accordée dans un Etat qui se dit de droit. En matière criminelle, les preuves doivent non seulement être formelles, étanches, certaines, mais surtout irréfutables.

Sans bon signé par Paul Eric Kinguè tel qu’il l’a lui-même reconnu dans sa décision, comment ce juge a-t-il pu soutenir sonpostulat pour prouver que Paul Eric Kinguè à perçu l’argent querellé ?

Son jugement ne relève-t-il pas de la science occulte ?

Condamne-t-on au Cameroun les personnes sans éléments probants produits au cours des débats ?

Cette condamnation nous paraît suffisante pour conclure à un lynchage politico-judiciaire. Paul Eric Kinguè ne mérite pas d’être lâché dans les griffes des persécuteurs tapis dans l’ombre et dont le chef d’orchestre serait sieur NDJODO, le Procureur général du Parquet du Littoral, cousin de sieur NDONO MBANGA, adversaire de Paul Eric Kinguè à Njombé-Penja et Directeur des relations extérieures des plantations de bananes PHP.

On se souvient bien que le procureur du Moungo affirmait urbi et orbi qu’il mettrait tout en jeu pour que PEK ne recouvre pas sa liberté avant longtemps. C’est la mise en application de ses menaces que PEK vit aujourd’hui.

Doit-on garder le silence et se montrer complice d’une telle injustice ?

Nous pensons que NON !

#Dossiers noirs