Yaoundé : Un réseau de faux documents fiscaux découvert à la Cnps
Claude Tadjon, le jour 30/05/2008. Un agent en fuite, le contrôleur financier au centre des soupçons, les fournisseurs affolés.
Ambiance tendue hier après-midi au troisième étage de l'immeuble siège de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) à Yaoundé. Les services du contrôle financier à la porte 304 sont pris d'assaut par de nombreux prestataires de service affolés et impatients de se faire payer leurs factures en souffrance.
Le contrôleur financier, Joseph Oyié Omgba, administrateur civil principal est assailli par les prestataires de
service. Ces derniers lui reprochent le fait d'avoir suspendu son visa, une pièce sans quoi les factures ne peuvent être réglées.
La découverte d'un réseau de faux enregistrements de bons de commande est à l'origine de ce dysfonctionnement qui provoque un engorgement dans les services du contrôle financier. D'après nos sources, une dizaine de parapheurs sont entassés sur le bureau du contrôleur financier. L'affaire fait grand bruit dans les couloirs de la Cnps, ainsi que dans les milieux des prestataires de services. Un agent temporaire du contrôle financier, présenté comme l'un des membres actifs du réseau a d'ailleurs pris la fuite et est activement recherché par la police. Pourquoi a-t-il pris la fuite ? Qui sont les autres membres du réseau ? Approché par le Jour, le contrôleur financier indique qu'il a déposé une plainte au service provincial de la sûreté nationale du Centre.
Dans le circuit de la livraison des biens et services à la Cnps, voici la place de l'enregistrement du bon de commande. Après l'émission du bon signé par le directeur général de la Cnps, le fournisseur doit le faire enregistrer par les services des impôts. 5% du montant de la commande est prélevé et reversé dans les caisses de la Direction générale des impôts. Le fournisseur se rapproche alors de la comptabilité matières pour la programmation de sa livraison. Lorsque que celle-ci est faite, un procès-verbal de livraison est signé par les représentants de l'agence comptable, du service d'approvisionnement, de la comptabilité matières, du magasin, du budget et par le fournisseur lui-même. C'est pour attester de l'effectivité de la livraison. Le procès verbal est ensuite transmis à la Direction des affaires communes (Dac). Après vérification, celle-ci demande l'établissement d'un ordre de payement. Cette pièce doit être visée par le directeur des affaires communes, le contrôleur financier et l'agent comptable avant tout payement.
C'est cette chaîne qui est bloquée, "depuis l'arrivée du nouveau directeur général", confie un fournisseur. Ceci expliquerait la découverte soudaine des faux enregistrements de bons de commande alors que jusque là, la machine fonctionnait à merveille. Au moins une cinquantaine de fournisseurs se disent victimes de cette situation. Pour eux, leurs intérêts doivent être préservés, les documents argués de faux ayant été fournis dans le secrétariat du contrôleur financier contre délivrance de quittances dont ils brandissent volontiers les copies. Vérification faite, ces quittances sont elles-mêmes fausses tout comme les cachets et les signatures du chef et de la caissière de la cellule d'enregistrement qu'ils portent.
Le contrôleur financier reconnaît qu'il s'agit d'un réseau bien huilé. A contrario, les fournisseurs trouvent curieux que ces quittances litigieuses soient délivrées dans ses services et par ses collaborateurs. "Lorsque je versais les frais d'enregistrement à des agents du secrétariat du contrôleur financier, certains sont encore en poste, ils nous donnaient rendez-vous le lendemain pour le retrait des quittances. Comment pouvions nous savoir qu'il s'agissait de faux ?" interroge un fournisseur. Lorsqu'on lui oppose “l'avis au public” collé à l'entrée du contrôle financier et qui informe les prestataires de services que l'enregistrement des bons de commande administratifs de la Cnps s'effectue "exclusivement à la cellule d'enregistrement sise à la chambre d'agriculture", il a cette réponse : "Cet avis au public a été affiché à la hâte juste après la découverte du faux".
Plus grave, l'agent en fuite est un personnel temporaire que le contrôleur financier reconnaît avoir introduit à la Cnps. "C'est un jeune diplômé titulaire d'une licence que j'ai fais venir pour s'occuper de mes affaires privées. Il a profité de cette proximité pour faire ce faux ", s'insurge Joseph Oyié Omgba.
C'est la direction générale des impôts qui a été spoliée par ces faux enregistrements. Les frais rentraient directement dans les poches des membres du réseau au détriment des caisses publiques. Nos sources estiment le préjudice à des centaines de millions de Fcfa. L'évaluation précise des dégâts est en cours. Pour l'instant, officiellement, tous les payements sont suspendus à la Cnps. Selon des informations concordantes, un audit est cours et il révèlerait déjà un certain nombre d'irrégularités. Sauf changement de dernière minute, une rencontre est programmée ce jour entre le directeur général de la Cnps et les fournisseurs.
La découverte d'un réseau de faux enregistrements de bons de commande est à l'origine de ce dysfonctionnement qui provoque un engorgement dans les services du contrôle financier. D'après nos sources, une dizaine de parapheurs sont entassés sur le bureau du contrôleur financier. L'affaire fait grand bruit dans les couloirs de la Cnps, ainsi que dans les milieux des prestataires de services. Un agent temporaire du contrôle financier, présenté comme l'un des membres actifs du réseau a d'ailleurs pris la fuite et est activement recherché par la police. Pourquoi a-t-il pris la fuite ? Qui sont les autres membres du réseau ? Approché par le Jour, le contrôleur financier indique qu'il a déposé une plainte au service provincial de la sûreté nationale du Centre.
Dans le circuit de la livraison des biens et services à la Cnps, voici la place de l'enregistrement du bon de commande. Après l'émission du bon signé par le directeur général de la Cnps, le fournisseur doit le faire enregistrer par les services des impôts. 5% du montant de la commande est prélevé et reversé dans les caisses de la Direction générale des impôts. Le fournisseur se rapproche alors de la comptabilité matières pour la programmation de sa livraison. Lorsque que celle-ci est faite, un procès-verbal de livraison est signé par les représentants de l'agence comptable, du service d'approvisionnement, de la comptabilité matières, du magasin, du budget et par le fournisseur lui-même. C'est pour attester de l'effectivité de la livraison. Le procès verbal est ensuite transmis à la Direction des affaires communes (Dac). Après vérification, celle-ci demande l'établissement d'un ordre de payement. Cette pièce doit être visée par le directeur des affaires communes, le contrôleur financier et l'agent comptable avant tout payement.
C'est cette chaîne qui est bloquée, "depuis l'arrivée du nouveau directeur général", confie un fournisseur. Ceci expliquerait la découverte soudaine des faux enregistrements de bons de commande alors que jusque là, la machine fonctionnait à merveille. Au moins une cinquantaine de fournisseurs se disent victimes de cette situation. Pour eux, leurs intérêts doivent être préservés, les documents argués de faux ayant été fournis dans le secrétariat du contrôleur financier contre délivrance de quittances dont ils brandissent volontiers les copies. Vérification faite, ces quittances sont elles-mêmes fausses tout comme les cachets et les signatures du chef et de la caissière de la cellule d'enregistrement qu'ils portent.
Le contrôleur financier reconnaît qu'il s'agit d'un réseau bien huilé. A contrario, les fournisseurs trouvent curieux que ces quittances litigieuses soient délivrées dans ses services et par ses collaborateurs. "Lorsque je versais les frais d'enregistrement à des agents du secrétariat du contrôleur financier, certains sont encore en poste, ils nous donnaient rendez-vous le lendemain pour le retrait des quittances. Comment pouvions nous savoir qu'il s'agissait de faux ?" interroge un fournisseur. Lorsqu'on lui oppose “l'avis au public” collé à l'entrée du contrôle financier et qui informe les prestataires de services que l'enregistrement des bons de commande administratifs de la Cnps s'effectue "exclusivement à la cellule d'enregistrement sise à la chambre d'agriculture", il a cette réponse : "Cet avis au public a été affiché à la hâte juste après la découverte du faux".
Plus grave, l'agent en fuite est un personnel temporaire que le contrôleur financier reconnaît avoir introduit à la Cnps. "C'est un jeune diplômé titulaire d'une licence que j'ai fais venir pour s'occuper de mes affaires privées. Il a profité de cette proximité pour faire ce faux ", s'insurge Joseph Oyié Omgba.
C'est la direction générale des impôts qui a été spoliée par ces faux enregistrements. Les frais rentraient directement dans les poches des membres du réseau au détriment des caisses publiques. Nos sources estiment le préjudice à des centaines de millions de Fcfa. L'évaluation précise des dégâts est en cours. Pour l'instant, officiellement, tous les payements sont suspendus à la Cnps. Selon des informations concordantes, un audit est cours et il révèlerait déjà un certain nombre d'irrégularités. Sauf changement de dernière minute, une rencontre est programmée ce jour entre le directeur général de la Cnps et les fournisseurs.
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