Cinq ministres de la défense accusés par des anciens militaires

Mathieu Nathanaël NJOG, njognath .over-blog.org Remy Ze Meka, Laurent Esso, Amoudou Ali, Meva’a Meboutou et Edourad Akamé Foumou sont accusés par les anciens militaires et les veuves de certains de tortures et crimes.

En date du 24 mai 2008, Jean Alphonse Tonye, ancien militaire et président du Rassemblement des citoyens camerounais (Rcc) a saisi le Procureur de la république du Tribunal de grande instance de Yaoundé. Il porte plainte contre les cinq derniers ministres de la défense. Il s’agit respectivement de : Meva’a Meboutou et Edouard Akamé Foumou Amoudou Ali, Laurent Esso et Remy Ze Meka. Ils sont accusés de torture et crime à l’endroit des anciens militaires et les veuves d’anciens militaires au regard de la loi N°97/009 du 10 janvier 1997 et l’article 132 bis du code pénal. Le collectif a été exaspéré après que l’actuel ministre délégué à la présidence de la république chargé de la défense ait aussi refusé de leurs faire bénéficier les avantages de la loi N°80/13 du 14 juillet 1980. « Entendu que ces ministres de la défense ont sciemment et atrocement refusé d’appliquer les lois en vigueur. Que par ces actes, ils ont pendant leur passage à la tête du département ministériel commis une faute personnelle depuis 1983 à nos jours», lit-on.

La loi N°80/13 du 14 juillet 1980 est relative à l’intégration des anciens militaires dans la vie civile. En son article 1^er, il stipule que : « La présente loi tend à faciliter l’insertion des anciens militaires et Gardes civiques dans la vie civile». Et en son article 5, il précise que : « Tout employeur utilisant, même dans plusieurs entreprises juridiquement distinctes, est tenu de réserver un pourcentage minimum d’emploi aux bénéficiaires de la présente loi : pour le secteur privé, ce pourcentage est fixé à 5% des postes à pourvoir, il est porté à 10% pour les emplois tels que : le personnel de sécurité et de gardiennage ; le personnel des sociétés de surveillance nocturne. Pour les secteurs public et para-public, ce pourcentage est fixé par décret. »

Quinze ans d’oubli

Le collectif des anciens militaires et Gardes civiques et les veuves de certains tombés sur le champs d’honneur, constate que même l’avènement de Paul Biya à la magistrature suprême en 1982 n’a rien changé. Dans une correspondance adressée au Président de la république le 22 janvier 2008 avec pour objet : « demande d’application des textes réglementaires concernant l’insertion sociales des anciens militaires et l’indemnisation des bénéficiaires et leurs ayants droit », ils promettaient porter l’affaire devant les juges : constitutionnel pour violation de la constitution, administratif pour l’indemnisation des bénéficiaires, -et pénal, pour torture, atteinte aux droits de l’hommes et crimes. Surtout que cette loi poursuit en son article 1 paragraphe 2 : « Cette mesure constitue la récompense par la nation des sacrifices consentis par les anciens militaires et Gardes civiques ». Le collectif estime alors que son application de permettra de répondre à la politique de lutte contre la pauvreté du Président de la République. « Afin de vivre une retraite paisible et définitive », affirme-t-il.

Mais, le collectif s’offusque de l’indifférence du Mindef, PM et PR, qui n’ont pas donné suite à leurs différentes saisines. Pourtant le collectif brandit quelques états de service : l’instauration de la paix pendant les luttes d’indépendance et la tentative de coup d’Etat du 6 avril 1984 après ; le délogement des soldats dissidents de l’armée tchadienne dans la région de Logone Birni en janvier 1994 et les missions de préservation de la presqu’île de Bakassi. Des opérations pendant lesquelles plusieurs sont tombées sur le champ d’honneur. Le décret d’application N°81-290 du 21 juillet 1981 fixant les modalités d’application de la loi N°80-13 définit le terme « Ancien militaire » comme désignant « les militaires de gendarmerie, des forces de terre, de l’air, de mer et la garde civique nationale qui ne sont plus en activité ». Quant aux veuves, l’article 4 dispose que seules celle dont le décès du mari est imputable au service.

Toutefois, l’article 3 décline les conditions à remplir pour en bénéficier. Il faut entre autre, que le concerné soit titulaire du certificat de bonne conduite et avoir une ancienneté de cinq ans de service. En revanche, les anciens militaires radiés des contrôles pour indiscipline grave, faute lourde contre l’honneur, la probité, la morale ou pour infraction pénale qualifiée de délit ou crime, ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions du présent décret indique l’article 5.

Mathieu Nathanaël NJOG

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