Les neuf péchés de Chemuta Banda Président de la CNDHL : Pourquoi Paul Biya doit le démettre

Laurent Doh, réaction paru sur www.icicemac.com, 20/09/2008. Monsieur le Directeur Général, Nous avons l’honneur de vous faire connaître que la gestion des fonds alloués à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés par l’Etat ainsi que ceux provenant du PNUD échappe à tout contrôle, et tombe sur le coup de la dilapidation et de détournement par Monsieur Chemuta Divine Banda, Président de la CNDHL.
En effet, Monsieur le Directeur général c’est depuis près de trois ans que cette institution fonctionne à la suite du Décret d’application No 2005/254 du 07 Juillet 2005 de la Loi No 2004 /016 du 22 Juillet 2004 portant création, organisation, et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés. Aux termes de l’article 20 de la loi référencée, « Les ressources de la Commission proviennent des : - Dotations inscrites chaque année au budget de l’Etat ; - Appuis provenant des partenaires nationaux et internationaux ; - Dons et legs ». En outre, l’article 21 de ladite loi dispose : « Les ressources de la Commission sont des deniers publics. A ce titre, elles sont gérées suivant les règles de la comptabilité publique ». Et son article 25 stipule : « Un agent comptable et un Contrôleur financier sont placés auprès de la Commission. Ils exercent leurs attributions conformément aux textes en vigueur ». Sur la réalité, il n’y existe pas un compte de gestion et le constat a été fait de ce que la gestion financière faite par le Président de cette institution depuis plusieurs exercices budgétaires est scandaleuse et doit faire l’objet d’une enquête rigoureuse. En effet, la dotation budgétaire annuelle accordée à la CNDHL est de 500 000 millions de Francs CFA ajouté à cela les subventions et les appuis provenant des organisations nationales et internationales. Il n’est plus à démontrer que Monsieur Chemuta, Président de la CNDHL utilise ces fonds à ses fins propres, profitant de l’absence d’un contrôleur financier et d’un agent comptable auprès de cette structure. Il doit cette gestion de connivence avec son comptable, son Chef de Division, détenteurs de plusieurs biens meubles et immeubles aussi bien dans la ville de Yaoundé que dans d’autres localités et un certain Nwaha Jean Claude, Assistant du Représentant Résident pour les programmes de gouvernance qui pilotent les projets en partenariat entre le PNUD et la CNDHL. Ses stratégies de détournement sont simples : Dès lors que les fonds sont mis à la disposition de la CNDHL par le MINFI où dès lors qu’il reçoit un appui ou une subvention d’un organisme, il improvise ses propres missions et dans ce sens ses villégiatures sont matérialisés en mission de travail , même ses deuils au village et ses voyages de plaisir au Cameroun ou à l’étranger, alors même que le personnel accuse des mois d’arriérés de salaire. Il déclare aussi parfois au personnel que la commission a pris l’argent à l’usure lorsqu’il lui arrive de payer un ou deux mois de salaire sur quatre ou cinq mois d’impayés et tout se joue avec son « comptable » le nommé Baho qui est toujours prêt à établir les faux documents justificatifs. Il convient cependant de vous présenter ici des situations concrètes dont il croit maîtriser seul ou avec son cercle restreint alors que ce sont des secrets de polichinelle nécessitant des explications de sa part et ses complices :

PREMIERE SITUATION

Le PNUD a accordé à la CNDHL ces derniers temps un appui financier de l’ordre de 150 000 000 F CFA (Cent cinquante millions F CFA) pour l’exercice budgétaire 2007-2008. Ces fonds n’ont pas été déclarés à la Commission, parlant des membres ou de l’assemblée générale des membres, Monsieur Chemuta Divine Banda se contentant de les gérer officieusement avec son comptable de fait le nommé Baho Pascal, son chef de division la nommée Etongue et un certain Nwaha Jean Claude, Assistant du Représentant Résident pour les programmes de gouvernance démocratique et point focal du PNG phase II dont bénéficie la Commission. Nos enquêtes nous ont amené à observer que Monsieur Chemuta gère ces fonds d’un montant de 150 000 000 FCFA de connivence avec ce haut cadre du PNUD, car, ni l’Etat à travers le Ministère des Finances, ni les membres de la Commission ne sont au courant d’une telle transaction. Encore moins aucun projet d’envergure susceptible d’absorber une telle somme n’a été exécuté en partenariat avec le PNUD à part quelques séminaires caractérisés par un tapage médiatique récurent devenu l’arme principale d’illustration de Monsieur Chemuta. Or ces fonds sont alloués par le PNUD au bénéfice des populations à travers les partenaires telle que la Commission dont la lisibilité des actions est fictive avec le concours évidemment de Monsieur Nwaha Jean Claude avec qui certainement le gâteau est partagé au détriment du développement des populations de notre pays. De même, un minibus a été octroyé à la Commission Nationale des Droits de l’Homme par le PNUD, malheureusement aucun membre n’est au courant de tout cela et plus grave encore on ne maîtrise pas à ce jour la destination de ce minibus. L’a-t-il pris déjà ou pas, seul lui maîtrise les contours de cette transaction pilotée au niveau du PNUD par Monsieur Nwaha Jean Claude. Il est donc clair que cet appui considérable devait être déclaré au budget de la Commission pour la transparence et l’unicité de caisse de l’Etat car le budget de la Commission est composé aux termes de la loi évoquée plus haut, non seulement de la dotation annuelle de l’Etat mais aussi des subventions et appuis des organismes nationaux et internationaux. Voir les articles 20 et 21 de la loi.

DEUXIEME SITUATION
Les travaux de réfection ou d’aménagement de l’antenne de la CNDHL du Littoral entrepris par les soins du Président de la CNDHL et qui ont coûté 45 000 000 F CFA (Quarante cinq millions de F CFA) aux dires de celui-ci n’ont pas fait l’objet d’un appel d’offre en application des textes sur les marchés publics au Cameroun. Ce marché a été attribué frauduleusement à un proche ami du Président en l’absence de toute transparence et l’on doute de la conformité de ce montant par rapport aux travaux effectués et même des règles de l’art. Il aurait déclaré que c’est le Premier Ministre, Chef du Gouvernement qui lui a autorisé cette pratique. Ce qui parait curieux et peu vérifiable lorsqu’on sait qu’il n’y a pas longtemps, le Premier Ministre insistait sur la transparence sur le processus d’attribution des marchés publics. En outre, les coûts des loyers des antennes négociés par le tandem Chemuta et le comptable Baho sont douteux et restent à vérifier. Car comment comprendre que le loyer d’un bâtiment qui ne réponde aux normes des constructions modernes se chiffre à 2 000 000 FCFA par mois ? Et pourtant selon les dires mêmes du Président de la Commission, ce bâtiment a été octroyé par le Ministère des Domaines . Comment comprendre aussi qu’un bâtiment situé dans un sous-quartier puisse coûter aussi plus cher que le bâtiment du siège de la Commission situé au cœur même de la ville de Yaoundé ? Pourquoi accepterait-il à aménager un bâtiment à 20 000 000 FCFA pour louer le même bâtiment à 2 000 000FCFA par mois ? Pourquoi accepterait-il réfectionner un bâtiment à ce montant et parler encore de sa location ? Une autre problématique c’est que est-ce qu’il est compatible que le Ministère donne un bâtiment à la Commission et qu’il demande en même temps le paiement des loyers ? Autant de questions qui permettent, quelle que soit les réponses, de mesurer l’intérêt qui animent l’activisme et la détermination de Chemuta à éparpiller le pays d’autant d’antennes possibles sans nécessité certaine et sans l’adhésion des membres selon les exigences de la loi.

TROISIEME SITUATION

Le budget 2007 à sa dernière page a une ligne sur l’achat de 4 véhicules tout terrain pour un montant de 10 000 000 F CFA. En exécution de ladite ligne, Chemuta Divine Banda et son comptable de fait ont acheté pour le compte de la CNDHL deux véhicules d’occasion de marques TOYOTA Tercel No 04820 TOYOTA Carina No 05090 pour un total chiffré à 9 000 000 F CFA passant ainsi outre les dispositions de la circulaire No 07/0028/CF MINEFI du 03 Jan 2007 portant instructions relatives à l’exécution du budget de l’Etat en matière d’acquisition du matériel roulant. Chemuta Banda s’est contenté de payer les véhicules sans aucune procédure d’achat comme s’il gérait son propre compte. En plus, ce genre de véhicule d’occasion ne saurait coûter 4 500 000 FCFA l’un sauf surfacturation de sa part.

QUATRIEME SITUATION

Chemuta Divine Banda a délibérément recruté un temporaire pour la tenue des comptes au mépris de la Circulaire No 002/CAB/PM du 19 Février 2008 relative à la question intérimaire des activités de ceux-ci.

CINQUIEME SITUATION
Les postes des antennes du Nord à Garoua, Adamaoua et du Littoral à Douala et certains au siège à Yaoundé n’ont jamais existé. Mais néanmoins dans les budgets de ces dernières années figurent en lignes crédibles les salaires des responsables à ces postes au lieu de les tenir en mémoire. Il en va aussi du traitement (salaire et avantages) du Vice-président, exhibé au budget. Pourtant, tous ces fonds sont perçus par Chemuta Divine Banda qui se devait de les reverser au Ministère des Finance, faute de leur utilisation.

SIXIEME SITUATION

Le budget 2007 pour ne citer que celui-ci préparé par Chemuta Divine Banda et approuvé par le Premier Ministre présente des nombreuses dépenses fictives et de doubles emplois à l’instar par exemple de la prime de transport perçue par Mme Etongue alors même qu’elle bénéficie également de l’entretien du véhicule. Il y a également la catégorisation discriminatoire des salaires des employés. Car on retrouve dans le budget les primes méritées et les primes non méritées.

SEPTIEME SITUATION

Dans le budget 2007 de la commission, il ne ressort nulle part le salaire et les avantages de Monsieur Chemuta Divine Banda alors qu’il a 2 300 000 FCFA de salaire par mois et les avantages qui chiffrent à plus de 2 800 000 FCFA(chauffeurs, domestiques, frais de téléphone, frais de réception,etc.…), soit un total de 5 100 000 FCFA le mois. Soit une rémunération annuelle de 61 200 000FCFA hors mis ses missions. Les vérifications peuvent être faites au niveau du Crédit Lyonnais où il effectue des transactions qui prêtent au doute ainsi que le témoignent ce document joint et auprès de son complice comptable le nommé Baho.

HUITIEME SITUATION
Selon les sources sûres, Monsieur Chemuta est promoteur de la banque UNICS située à Biyem-Assi (voir photos) sous un prête-nom pour les besoins de discrétion ou en son nom. L’on peut donc facilement comprendre à qui profite la pratique d’usure en usage à la Commission, lorsqu’on sait que cette pratique procure du beurre à son pratiquant. Nos sources nous rappellent également qu’il est propriétaire de plusieurs hectares de terrains dans le secteur Mbankomo ainsi que d’autres biens meubles et immeubles dans la ville de Yaoundé et ailleurs. Il prétend d’ailleurs qu’il a acquis cette fortune, non pas avec les fonds de la Commission, mais avec les épargnes faites sur ses salaires lorsqu’il travaillait à la Haye. Il affirme pour s’en défendre qu’il n’est que le PCA de cette banque. Mais il faut être insensé de croire qu’un individu n’ayant aucune action dans une entreprise privée puisse être désigné comme PCA. Dans le même sens, son comptable et son chef de division de la promotion et de la protection sont également nantis de biens meubles et immeubles dans la ville de Yaoundé et ailleurs, chose qu’ils n’auraient pas eue à leur actif rien qu’avec leurs salaires. Monsieur le Directeur Général, au regard de ces quelques situations ci haut présentées, il convient de relever que toutes pratiques, en l’absence d’un compte de gestion, du fait de l’absence d’un contrôleur financier et d’un agent comptable, ouvre la vanne des détournements à Monsieur Chemuta Divine Banda dont la fortune, estimée à plusieurs centaines de millions de francs ne relève du simple hasard, encore moins de quelque épargne de quelque nature comme il le prétend. Cette mauvaise foi se justifie à travers ses déclarations récurrentes dans les médias, décriant publiquement que l’Etat ne lui débloque pas les moyens suffisants pour l’accomplissement des missions assignées à sa structure.

NEUVIEME SITUATION

Il s’agit de la corruption comme arme de défense de Monsieur Chemuta Divine Banda. Des sources dignes de foi provenant d’un membre à qui il a toujours fait confiance, Monsieur Chemuta aurait corrompu les gens à la Présidence de la République et à la primature à grosses sommes d’argent de 10 à 15 millions de francs CFA pour étouffer tous les dossiers qui sont dressés contre lui et adressés au Chef de l’Etat et que tous ceux qui s’ennuient à écrire contre lui perdent leur temps car le Président de la République ne reçoit rien de ce qui est écrit contre Chemuta parce que il a verrouillé le système et il a ses protégés à la Présidence, à la primature, à la DGRE et au Contrôle supérieur de l’Etat. Monsieur le Directeur Général, au regard de tous ces faits plausibles et graves, Nous vous prions, de bien vouloir mener les investigations nécessaires afin de déterminer les responsabilités de cette gestion financière calamiteuse. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de notre profonde considération.

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