Cameroun: Un défensseur des droits de l'Homme menacé de mort
M. NZIE ANDRE , Président de l'association PALUMACT interpelle l'association les Nouveaux Droits de l'Homme sur les menaces de mort qui pèsent sur l'un des membres de PALUMACT. Monsieur le président de NDH "Nouveaux Droits de l'Homme", nous, PALUMACT, qui luttons contre l'arbitraire, venons très respectueusement auprès de vous solliciter un appui, car notre membre BIDZA est harcelé de se faire tuer par les éléments de la brigade de gendarmerie de Mvog-Betsi.
Le 09/10/2009
A
Monsieur le Commandant de la
Brigade de Mvogt-Betsi
Objet : Recours hiérarchique
Monsieur le Commandant,
Nous, association PALUMACT, qui luttons contre l’arbitraire et l’immigration clandestine, affilié à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés N°(00509), venons très respectueusement auprès de votre haute autorite exposer les faits suivants :
Qu’en date du 09/10/2009, nous avons recu Monsieur NDONGO qui declare :
« J’ai dépose une plainte a la brigade de Mvogt-Betsi le 28/09/2009 contre le nomme MICHAEL pour abus de confiance. Après que mon enquêteur m’ait exige les frais de timbre (1000f), je suis aller remettre une convocation au mise en cause qui refusa de se présenter a ladite brigade. Le 29/09/2009, l’enquêteur renouvela la convocation et MICHAEL me ramena à l’ordre en disant qu’un civil n’a pas le droit de lui remettre une convocation de gendarmerie. Une fois l’enquêteur au courant, il réclama la somme de 5000f pour mettre la main sur MICHAEL. Dans le désir de rentrer en possession de mon véhicule que je réclame depuis le mois d’août, j’ai encore paye. Mais quand MICHAEL nous a aperçu dans la voiture de gendarmerie, il prit la fuite.
Le 07/10/2009, j’ai voulu rencontrer mon enquêteur pour l’arrestation de MICHAEL, mais il déclare au téléphone être souffrant. Je me suis rapproche du commandant qui dit n’avoir jamais reçu ma plainte. J’ai déposé une nouvelle plainte où l’on m’a encore prit 6000f représentant les frais de timbre (1000F pour ELOBO) et de déplacement (5000f pour les agents accompagnateurs). Nous avons pu arrête MICHAEL et le conduire a la brigade. On nous a entendu sous sans que MICHAEL ne présente sa CNI. Il était question pour l’enquêteur qui fait confiance à MICHAEL, qu’il ramène le véhicule à la brigade le 08/10/2009 et ça n’a pas été fait. J’ai propose qu’il soit garde a vue mais l’enquêteur m’a dit que je ne lui apprends pas à faire son travail. Je réclame justice »
C’est pourquoi Monsieur le Commandant, connaissant votre engouement à ce que justice soit faite, qu’il daigne vous plaire de bien vouloir attirer l’attention de certains de vos agents au sujet de leur comportement dans la gestion des droits et libertés des autres citoyens.
Sous toutes réserves.
Le 26/10/2009
A
Monsieur le Commandant de
La brigade de Mvog-betsi
Objet : Suite au recours hiérarchique du 09/10/2009
Monsieur le Commandant,
Nous, association PALUMACT, qui luttons contre l’Arbitraire et l’Immigration clandestine, affilié à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés N°(00509), venons très respectueusement auprès de votre haute autorité exposer les faits suivants :
Qu’en date du 09/10/2009, nous nous sommes rendus dans votre brigade pour l’affaire NDONGO contre MICHAEL. De là, nous avons appris de vous sans justificatif que le véhicule réclamé à MICHAEL par NDONGO a servi à de nombreux braquage. Que par la suite, un magistrat dont nous ignorons l’identité vous l’a confirmé. Pourtant, NDONGO déclare : « MICHAEL ose dire que j’ai braqué (arraché) ce véhicule ».
Qu’en date du 22/10/2009, face à cette confusion, nous nous sommes rendus à la PJ, puis au commissariat central afin de voir plus clair. Mais nous avons constaté sur les lieux, qu’il nous faut avoir la date à laquelle l’avis de recherche a été lancé contre ledit véhicule (CE 3321 V).
Qu’en ce jour, pour éclairer la justice, nous souhaitons :
1- avoir le nom, prénom, N° CNI de MICHAEL, et les garantis qu’il a laissé en vue de l’article 246 (g) du code de procédure pénale.
2- La date de l’avis de recherche.
Monsieur le commandant, connaissant votre engouement à servir pour la justice, qu’il daigne vous plaire de nous fournir les informations nécessaires que nous présenterons plus tard au procureur de la république.
Veuillez croire à l’expression de notre profond respect.
Le 26/10/2009
A
Monsieur le Président de la Commission
Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés
Objet : Très urgent
Monsieur le Président de la CNDHL,
Nous, association PALUMACT, qui luttons contre l’Arbitraire et l’Immigration clandestine, affilié à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés N°(00509), venons très respectueusement auprès de votre haute personnalité exposer les faits suivants :
Qu’en date du 09/10/2009 par rapport à l’affaire NDONGO contre MICHAEL, nous avons requis le commandant de brigade de Mvog-betsi suite aux déclarations de NDONGO qui a pour témoins BARKOUM Parfait. Par la suite, malgré le refus par le commandant de décharger l’accusé de réception, notre P.C.A a été menacé de se faire garder en cellule pour avoir recherché la vérité.
Après des investigations, nous avons eu de bonne raison de croire que l’affaire NDONGO contre MICHAEL cachait autre chose.
Qu’en date du 26/10/2009, nous avons introduit, par BIDJA CREPIN membre de PALUMACT, une autre requête au commandant de ladite brigade. Cela eu à BIDJA, le mérite de se faire enfermer en cellule.
Qu’en ce moment, de source sûre, notre Président du conseil d’Administration est recherché par ce Commandant, qui de surcroît est voisin du siège de PALUMACT.
Monsieur le président de la CNDHL, connaissant votre engouement à ce que justice soit faite, veuillez croire à l’expression de notre profond respect.
Pièces jointes :
1- Plainte et convocation du 28 septembre 2009 que le Commandant ne reconnaît pas
2- Plainte du 07/10/2009.
3- Les Recours adressés au Commandant.
Le 20/10/2009
A
Monsieur le Commandant de
Compagnie de Yaoundé II (Efoulan)
Objet : Dénonciation urgente
Monsieur le Commandant,
Nous, association PALUMACT, qui luttons contre l’Arbitraire et l’Immigration clandestine, affilié à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés N°(00509), venons très respectueusement auprès de votre haute autorité exposer les faits suivants :
Qu’en date du 20/10/2009 aux environs de 10h 25, nous avons été approchés par Mr TCHUISSEU Omer CNI N° 104337502, qui déclare : « le 19/10/2009, pendant que je vaquais à mes occupations, je reçois un coup de fil de mon grand frère, me demandant de le retrouver à Mendong, précisément à la brigade. De là, je me fais arrêter et entrainé de force vers les boutiques de DANIEL (Biyem-assi stade après Golden Insurance) et Mme DALEU (Cameroun pressing avant la chapelle Nsiméyon) où mes marchandises ont été saisies sans justification ni justificatif. Après cela, accompagné des gendarmes (MAKEMBE, NZIE et mon grand frère SYLVAIN), l’on ordonna ma mise en détention. Après environ 4h de temps d’incarcération, j’ai été relaxé purement et simplement. »
Qu’aux environs de 12h, nous sommes descendus sur les lieux afin d’entendre les témoins. Et nous avons eu affaire à BRICE, ALAIN Tekeu, et SIMPLICE LONTIS. Ils déclarent tous que lesdits gendarmes ont agi sans au préalable brandir un mandat leur autorisant de prendre les appareils (FRIGOS et TELEVISEURS). Simplice ajouta : « Daniel, le propriétaire de cette boutique est enfermé pour une cause que je ne comprends toujours pas ».Puis chez Mme DALEU, cela a été pareil. Par reflexe, ladite dame demanda pourquoi les gendarmes procèdent aux saisies sans qu’elle ne soit informée, mais l’on répliqua par des menaces.
Nous avons contacté Mr SYLVAIN qui a mit les gendarmes en action, afin de savoir comment ils ont procédé, il dit simplement qu’ils étaient avec un huissier de justice.
Mr le Commandant, connaissant votre engouement à ce que les droits de l’homme soient respectés, Veuillez croire à l’expression de notre profond respect.
Le 22/10/2009
A
Monsieur le Commandant de
Compagnie de Yaoundé II (Efoulan)
Objet : Suite à la dénonciation du 20/10/2009
Monsieur le Commandant,
Nous, association PALUMACT, qui luttons contre l’Arbitraire et l’Immigration clandestine, affilié à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés N°(00509), venons très respectueusement auprès de votre haute autorité exposer les faits suivants :
Qu’en date du 21/10/2009 aux environ de 14h39, nous avons contacté le nommé SYLVAIN (grand frère de TCHUISSEU) par téléphone (70168466) qui déclare après quelques questions : « je suis au courant de ce que ce petit me fait depuis. En effet je l’ai fais arrêter et il a encore fallu que je paye pour qu’il sorte. S’il veut, faite qu’il me rencontre afin de voir ce que nous pourrons faire en vue d’un arrangement à l’amiable. Je ne peux pas arriver dans votre siège car je ne suis pas dans la ville, il sait où me trouver. Il ajouta que ce petit est recherché par le Commandant, pour raisons que nous ignorons ». Après une conversation d’environ 4mn, nous sommes de nouveau rentrés en contact (75088116) avec ledit petit frère qui déclare : « ce gars est entrain de jouer avec vous, car je sais qu’il est sur le point de rentrer en Europe, tout ce que je veux est qu’il me rende mes appareils ».
Que par la suite nous avons voulu savoir si ses déclarations restent intactes, et il dit que les gendarmes sur le terrain ne lui ont pas fait part des articles du code de procédure pénale :
1)- Article 122 du CPP (Toute personne faisant l’objet d’une enquête doit être informée des faits qui lui sont reprochés).
2)- Article 93 al 3 du CPP (Il peut fouiller l’officier de police judiciaire avant toute perquisition).
3)- Article 116 du CPP (Il peut être assisté d’un conseil)
Monsieur le Commandant, suite à toutes ces déclarations et celles des témoins, Vu la preuve que TCHUISSEU a fournie concernant le matériel qui lui a été pris arbitrairement, nous réclamons justice. Veuillez croire à l’expression de notre profond respect.